Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.mines-du-roi-nain.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

Les Mines du Roi nain / ACP
Association type Loi 1901 – Déclaration à la sous-préfecture de Senlis en juillet 2014.

cher M. et Mme LAMOTTE au 239 rue Louis Portebois 60290 Laigneville.

06 03 69 82 84

contact@lesminesduroinain.fr

Responsable publication : Les membres du bureau de l’association, et en particulier son président.

Hébergeur :

1&1
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.mines-roi-nain.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.mines-roi-nain.fr , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

3. Description des services fournis.

Le site www.mines-roi-nain.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.
L’ACP / Les Mines du Roi nain s’efforcent de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.mines-roi-nain.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.mines-roi-nain.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’ACP / Les Mines du Roi nain est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’ACP.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. Limitations de responsabilité.

L’ACP / Les Mines du Roi nain ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site mines-roi-nain.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel à jour par l’utilisateur, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. L’association ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

L’ACP / Mines du Roi nain se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans les espaces publics du site qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’association se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

6. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Récemment, en mai 2018 le RGPD renforce cette protection.

A l’occasion de l’utilisation du site www.mines-roi-nain.fr peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Ces données sont utilisées à des fins purement statistiques liées au suivi du comportement de l’utilisateur sur le site. Elles le sont également pour garantir la protection du site contre les spams. En tout état de cause l’ACP / Les Mines du Roi nain ne collectent des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés ou garantir la sécurité de ses services.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, sur simple demande au contact figurant à l’article 10 des présentes conditions.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.mines-roi-nain.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

7. Politique de confidentialité 

Commentaires

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Comptes et médias

Ce site est une vitrine des activités de l’ACP – Mines du Roi nain. A ce titre, les visiteurs ne sont pas autorisés à y créer un compte et à y publier. Seul l’administrateur du site est pourvu des droits nécessaires. Nous conseillons par ailleurs d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS, les visiteurs pouvant télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Formulaire de contact

Le formulaire de contact du site nécessite la saisie à minima du nom et du courriel de l’émetteur du message. Il peut être ajouter le numéro de téléphone pour les gens qui souhaitent être rappelés. Ces informations sont utilisées exclusivement pour la communication de l’ACP – Mines du Roi nain avec ses prospects, et pour promouvoir les activités de l’association (e-mailing, newsletter).

 

8. Liens hypertextes 

Le site www.mines-roi-nain.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’association. Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Cependant, l’association n’a pas la possibilité de vérifier en temps réel le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

 

9. Cookies.

La navigation sur le site www.mines-roi-nain.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

Lorsque vous connectez, nous mettons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

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10. Droits d’accès à vos données personnelles et durée de conservation.

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Votre contact pour la suppression de données est l’administrateur du site, Aurélie AIELLO joignable à l’adresse suivante : contact@mines-roi-nain.fr.

Les données personnelles des prospects qui n’interagissent pas avec notre association sont conservées par l’association par défaut pour une durée maximum de trois ans.

 

11. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.mines-roi-nain.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Chantilly.

 

12. Crédits.

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Photos : ACP / Les Mines du roi nain